Transfert de charges : Le règlement de l’ANC n°2022-061 d’application obligatoire à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2025 (avec anticipation possible à compter de sa date de publication au Journal officiel) supprime la technique du transfert de charges, afin de faciliter l’analyse des états financiers. Les comptes de transfert de charges sont ainsi retirés de la liste du plan de comptes et les postes « Transferts de charges » figurant dans les modèles de compte de résultat sont supprimés.
Le résultat exceptionnel : Le règlement ANC n°2022-061 d’application obligatoire à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2025, avec anticipation possible à compter de sa date de publication au Journal officiel, donne une nouvelle définition du résultat exceptionnel.